Conseil Municipal du 08 novembre 1952




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W180 Page 072Séance du 8 novembre 1952|-|Questions diverses - Registre 21W180 Page 072 - Délibération
21W180 Page 074Compte Administratif - Exercice 1951 - Registre 21W180 Page 074 - Délibération
21W180 Page 075Compte de gestion du Receveur Municipal - Exercice 1951|-|Budget supplémentaire - Exercice 1952|-|Approbation de marché TRIOUX rotation de l'autobus 113 et débouché de la rue Delattre de Tassigny - Registre 21W180 Page 075 - Délibération
21W180 Page 076"Autorisation de paiements|-|Bureau de Bienfaisance|-|Emploi de crédits ""Loi Barange"" - 3éme trimestre année scolaire 1951-1952 - Registre 21W180 Page 076" - Délibération
21W180 Page 077Projet de constructions scolaires pour assurer la rentrée d'octobre 1953|-|Taxe sur les locaux vacants ou insuffisamment occupés - Registre 21W180 Page 077 - Délibération
21W180 Page 078Autorisation de défendre à instances en conseil de préfecture|-|Autorisation de paiement|-|Remise en état de la salle des mariages - Registre 21W180 Page 078 - Délibération
21W180 Page 079Communications - Registre 21W180 Page 079 - Délibération
21W180 Page 080Allocations Militaires - Registre 21W180 Page 080 - Délibération